Dépôt de brevets à l'étranger

Êtes-vous prêt à faire face à la complexité du futur brevet unitaire ? 

Avec l'arrivée imminente du brevet unitaire, vous avez des décisions stratégiques à prendre pour votre portefeuille de brevets. Nous pouvons vous aider. 

RWS, c'est 60 années d'expertise dans la traduction de brevets et les dépôts à l'étranger, mais c'est aussi une force d'achat exceptionnelle et des tarifs compétitifs qui vous permettent d'économiser en moyenne de 20 à 50 % sur vos frais.

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Notre technologie

inovia, la plateforme de dépôt à l'étranger la plus performante du marché, permet de simplifier les dépôts internationaux de brevets tout en réduisant considérablement les délais et les coûts. Nous sommes fiers de fournir les meilleurs services de soutien PI du secteur grâce à des solutions technologiques intégrées.

Nos services

Nos services de dépôt de brevets permettent de réduire considérablement les frais administratifs, la complexité et les coûts de dépôt à l'étranger. Nous nous occupons l'entrée en phase nationale des demandes PCT, du dépôt direct et de la validation européenne. Nos services de brevets unitaires couvrent les opt-outs ou demandes de dépôt, et ainsi que toutes les traductions qui y sont associées.

Vos agents

Effectuez vos dépôts via notre réseau d'agents de notoriété internationale. Si vous êtes déjà en relation avec un agent, nous pouvons intégrer ses services.

Pourquoi confier vos dépôts à RWS ?

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Une présence internationale

Nous associons professionnalisme, flexibilité et présence internationale : notre équipe d'assistants juridiques expérimentés, établis aux États-Unis, en Europe et en Australie, travaille aux côtés de nos équipes de traduction et d'agents pour garantir un processus simplifié et harmonisé.
Une présence internationale
Intégration avec des agents existants
Bénéficiez de tarifs fixes et avantageux grâce à notre réseau mondial
Expérience
Réseau d'agents
Faites des économies de temps et d'argent
  • Validation européenne

  • Entrée en phase nationale des demandes PCT

  • Dépôt direct

Si un brevet européen vous a été délivré, vous devez le faire valider dans chaque pays européen où vous souhaitez bénéficier d'une protection. En choisissant RWS, vous pouvez faire valider votre brevet dans plus de 40 pays avec une seule instruction. 

Une offre complète de services en matière de brevets européens comprenant : 

  • La traduction des revendications pour la publication de brevets européens conformément à la notification 71(3)
  • La traduction pour validation nationale sur délivrance du formulaire OEB 2006
  • La validation nationale, la réception et le traitement des notifications, si nécessaire

Nous adaptons notre service de brevets européens à vos processus et à vos exigences. Contactez-nous dès aujourd'hui pour en savoir plus sur nos services personnalisés de brevets européens. Découvrez comment inovia peut vous aider avec votre demande de brevet européen.

Pourquoi faire appel à RWS pour la validation européenne ?

  • Une productivité accrue : avec RWS, obtenez vos devis instantanément et déposez vos brevets dans plusieurs pays avec une instruction unique. 
  • Économisez de l'argent : réduisez vos frais de dépôt de 20 à 50 % grâce au réseau d'agents RWS.

Quand RWS intervient-elle dans le processus ?

  1. Calculez vos frais de dépôt : connectez-vous à votre compte inovia et obtenez un devis en un clic à partir de la description de votre brevet et des pays de dépôt choisis. 
  2. Passez votre commande. 
  3. Signez et datez vos pouvoirs : nous les relirons pour vérifier qu'ils sont corrects avant que vous ne nous transmettiez les originaux.

Vous envisagez d'opter pour la solution du brevet unitaire afin de bénéficier de la protection des brevets en Europe ? Bénéficiez d'un accompagnement intégral

Les services de brevets unitaires de RWS couvrent :

  • Les demandes de brevets européens à effet unitaire, dits « brevets unitaires »
  • Les opt-outs à la compétence de la juridiction unifiée du brevet (JUB) à l'égard d'un brevet unique (les brevets européens déposés dans des États participant à la JUB relèveront automatiquement de la compétence de la JUB après son entrée en vigueur)
  • Le retrait des opt-outs à la compétence de la JUB à l'égard d'un brevet unique
  • La modification des opt-outs à l'égard d'un brevet unique et la modification des retraits de demandes de dérogation
  • Les demandes de brevets hybrides : pour bénéficier de la protection conférée par le brevet unitaire dans les États participant à la JUB, et de celle conférée par le brevet européen dans les États restants parties à la Convention sur le brevet européen
  • La traduction de demandes de brevet unitaire (avec la possibilité de réutiliser les traductions pour des demandes de validations de brevets européens ; les traductions existantes en espagnol d'Amérique latine ou en portugais brésilien dans la même famille de brevets peuvent également être réutilisées pour la demande de brevet unitaire)
  • Un service de traduction seule pour les brevets unitaires via l'agent de dépôt de brevets européens de votre choix
  • Annuités et renouvellements de brevets unitaires

En faisant appel à RWS pour le traitement de votre demande de brevet unitaire, vous bénéficierez des avantages suivants :

  • Notre expertise : nous travaillons depuis toujours en partenariat avec nos clients pour assurer une gestion centralisée des traductions liées aux dépôts de brevets étrangers, ce qui nous permet de recommander les solutions les plus rentables pour la traduction de brevets unitaires.
  • Technologie : nous déployons des technologies de traduction de pointe, pour réduire les coûts de traduction. De plus, notre plateforme de dépôt à l'étranger inovia est spécialement conçue pour simplifier et centraliser les activités liées aux dépôts de brevets à l'étranger.
  • Évolutivité : grâce à notre équipe entièrement dédiée à la gestion des formalités de dépôt de brevets à l'étranger, nous pouvons facilement nous adapter à vos besoins.
  • Qualité : nous disposons de ressources internes spécialisées dans la traduction de brevets et nous sommes certifiés ISO 9001:2015 et ISO 17100:2015, ce qui nous permet d'offrir le bon niveau de qualité au bon niveau de prix.
  • Simplification : nous offrons à nos clients un service de guichet unique, qui s'appuie sur le partenariat de RWS avec un réseau mondial d'agents spécialisés dans le dépôt de brevets européens.
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Fortes de plusieurs dizaines d'années d'expérience, nos équipes d'assistants juridiques spécialisés sont là pour vous accompagner dans toutes vos démarches. 

Nous mettons à profit notre expertise et notre force d'achat pour réduire le coût de l'entrée en phase nationale des demandes PCT, qui intervient 30 (ou 31) mois après la date de priorité de la demande PCT. 

Nous faisons en sorte que le processus de commande soit le plus simple et le moins stressant possible : demandez vos devis en un clic, déposez vos brevets dans plusieurs pays avec une seule instruction, passez et suivez vos commandes sur notre plateforme en ligne.

Pourquoi faire appel à RWS pour l'entrée en phase nationale des demandes PCT ?

  • Une productivité accrue : avec RWS, obtenez vos devis instantanément et déposez vos brevets dans plusieurs pays avec une instruction unique. 
  • Faites des économies (ou faites faire des économies à vos clients) : réduisez vos frais de dépôt de 20 à 50 % grâce au réseau d'agents RWS. 
  • Une approche souple : vous pouvez choisir de faire appel à nos agents, à vos propres agents ou à une combinaison des deux.
 

Quand RWS intervient-elle dans le processus ?

  1. Calculez vos frais de dépôt : connectez-vous à votre compte inovia et obtenez un devis en un clic à partir de la description de votre brevet et des pays de dépôt choisis. 
  2. Passez votre commande. 
  3. Signez et datez vos pouvoirs : nous les relirons pour vérifier qu'ils sont corrects avant que vous ne nous transmettiez les originaux.
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RWS offre une approche simplifiée du dépôt direct. Nous proposons des prix fixes, transparents et connus à l'avance, pour rendre le processus budgétaire encore plus simple et plus fiable.

Pourquoi faire appel à RWS pour vos dépôts directs ?

  • Une productivité accrue : avec RWS, obtenez vos devis instantanément et déposez vos brevets dans plusieurs pays avec une instruction unique. 
  • Faites des économies (ou faites faire des économies à vos clients) : réduisez vos frais de dépôt de 20 à 50 % grâce au réseau d'agents RWS. 
  • Une approche souple : vous pouvez choisir de faire appel à nos agents, à vos propres agents ou à une combinaison des deux.
 

Quand RWS intervient-elle dans le processus ?

  1. Calculez vos frais de dépôt : connectez-vous à votre compte inovia et obtenez un devis en un clic à partir de la description de votre brevet et des pays de dépôt choisis. 
  2. Passez votre commande. 
  3. Signez et datez vos pouvoirs : nous les relirons pour vérifier qu'ils sont corrects avant que vous ne nous transmettiez les originaux.

RWS est le spécialiste nº 1 mondial du dépôt de brevets étrangers et de la traduction de brevets

Grâce à notre équipe de professionnels de la PI et à un vaste réseau d'agents, nous comptons plus de 10 000 clients dans le monde, dont des départements de PI de grandes multinationales et des cabinets leaders du conseil en brevets. Grâce à des procédures internes strictes, à un système de gestion de la qualité et à des outils de suivi de la production rigoureux, RWS est en mesure de livrer les commandes bien avant la date limite de dépôt.
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