
La loi 96 du Québec impose de nouvelles obligations aux entreprises en ce qui concerne l’utilisation du français sur les lieux de travail, dans le commerce, dans les contrats, etc. À l’approche du délai de mise en conformité fixé au 1er juin 2025, les entreprises comptant plus de 25 employés au Québec doivent prendre plusieurs mesures d’ordre linguistique.
Apprenez-en davantage sur la loi 96, y compris:
- Les secteurs de votre entreprise susceptibles d’être touchés
- Les avantages d’avoir un partenaire linguistique au Québec pour faciliter la mise en conformité
- Les façons dont RWS peut aider votre entreprise à se conformer à ces nouvelles exigences prévues par la loi
Fiche d'information

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Êtes-vous prêt à discuter avec un spécialiste de vos besoins en matière de conformité à la loi 96 du Québec?
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Pour en savoir plus sur la loi 96 et déterminer si votre entreprise est assujettie à ses exigences, veuillez consulter le chapitre C-11 de la Charte de la langue française:
Version en anglais
Version en français