Dépôt de brevets à l’étranger
Pourquoi collaborer avec RWS ?
Validation de brevets européens
Si un brevet européen vous a été octroyé, vous devez le valider dans tous les pays européens où vous désirez obtenir une protection par brevet. Vous pouvez valider votre brevet dans 40 pays au maximum grâce à une seule instruction.
Votre forfait EP complet comprend :
- La traduction de revendications pour une publication EP conformément à la règle 71 (3).
- La traduction pour une validation nationale à la délivrance du formulaire OEB 2006.
- La validation nationale de traductions et le domicile élu aux fins de signification, si nécessaire.
Nous adaptons notre service EP à vos processus et exigences. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos services EP personnalisés. Cliquez ici pour découvrir comment inovia peut simplifier votre commande EP.
Fonctionnement de la validation de brevets européens par l’intermédiaire de RWS :
- Calculez vos coûts de dépôt : connectez-vous à votre compte inovia et obtenez un « devis en un clic » en fonction des spécifications de votre brevet et des pays choisis.
- Passez votre commande.
- Signez et datez vos procurations : nous en vérifions l’exactitude avant que vous n’envoyiez les originaux.
Rôle de RWS dans le cadre de la procédure :

Entrée en phase nationale PCT
Fortes de plusieurs décennies d’expérience, nos équipes d’auxiliaires juridiques spécialisés vous accompagnent tout au long de la procédure.
Nous tirons profit de notre expertise et de notre pouvoir d’achat pour réduire le coût de l’entrée en phase nationale PCT, laquelle a lieu 30 (ou 31) mois après la date de priorité de la demande PCT.
Nous rendons le processus de commande aussi simple et harmonieux que possible pour nos clients : demande de devis en un seul clic, dépôt de brevets dans plusieurs pays grâce à une instruction unique, et lancement et suivi de commandes sur notre plate-forme en ligne.
Fonctionnement de l’entrée en phase nationale PCT par l’intermédiaire de RWS :
- Calculez vos coûts de dépôt : connectez-vous à votre compte inovia et obtenez un « devis en un clic » en fonction des spécifications de votre brevet et des pays choisis.
- Passez votre commande.
- Signez et datez vos procurations : nous en vérifions l’exactitude avant que vous n’envoyiez les originaux.
Rôle de RWS dans le cadre de la procédure :

Dépôts directs
RWS offre une approche simplifiée des dépôts directs. Nous proposons des tarifs fixés à l’avance et transparents pour faciliter et fiabiliser le processus de budgétisation.
Fonctionnement des dépôts directs :
- Calculez vos coûts de dépôt : connectez-vous à votre compte inovia et obtenez un « devis en un clic » en fonction des spécifications de votre brevet et des pays choisis.
- Passez votre commande.
- Signez et datez vos procurations : nous en vérifions l’exactitude avant que vous n’envoyiez les originaux.
Rôle de RWS dans le cadre de la procédure :
