Garantissez votre conformité au projet de loi 96 du Québec, en vigueur depuis le 1er juin.
Chaque minute compte. Les exigences finales du projet de loi 96 du Québec entrant en vigueur le 1er juin, les entreprises exerçant leurs activités au Québec doivent agir dès maintenant pour garantir leur conformité absolue.
La Loi 14, souvent connue sous le nom de projet de loi 96, la « Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français », a été adoptée en 2022. De l’emballage des produits aux communications internes, le projet de loi 96 a une incidence sur tous les aspects des activités commerciales.
Que vous soyez une entreprise internationale nouvelle dans la région ou une entreprise québécoise qui cherche à saisir les nouvelles règles, nous sommes là pour vous guider dans le processus de façon efficace et efficiente.
Le saviez-vous?
- Au Québec, 74,8 % de la population parle le français en tant que langue maternelle, par rapport à l’anglais, à seulement 7,6 %.
- La législation canadienne sur la langue française remonte à 1969, avec la Loi sur les langues officielles. Cette loi a fait du français et de l’anglais les langues officielles du Canada. •
- En 1974, le Québec a adopté sa première loi linguistique, faisant du français sa langue officielle.
- En 1977, le Québec a adopté la Charte de la langue française pour renforcer le français dans la province.
Les nouvelles règles me touchent-elles?
Si votre entreprise a des activités, des employés ou des clients au Québec, la réponse est probablement oui.
À partir du 1er juin 2025, vous devrez vous inscrire auprès de l’Office québécois de la langue française (OQLF) et suivre certaines étapes pour recevoir et conserver un certificat de francisation.
À partir du 1er juin, si vos marques de commerce ne sont pas déposées au Canada en vertu de la Loi sur les marques de commerce, elles devront être traduites en français. De plus, tout élément générique ou descriptif de vos marques de commerce, même les marques dûment enregistrées, doit apparaître en français sur le produit et l’emballage.
À partir du 1er juin, toute marque de commerce ou tout nom d’entreprise non français figurant sur les affiches visibles au public doit être accompagné d’un libellé en français à prédominance marquée. Il peut s’agir d’un slogan ou d’une description de votre entreprise ou de vos produits.
Comprendre vos obligations particulières en vertu du projet de loi 96 peut être complexe. C’est là que nous intervenons. Nous offrons une gamme complète de services adaptés à vos besoins.
Démystifier les lois linguistiques du Québec
Les lois linguistiques du Québec sont complexes et varient en fonction de la taille de votre entreprise. Tenter de comprendre celles qui vous concernent peut être difficile.
Notre aide-mémoire vous aide à comprendre vos obligations en un simple coup d’œil. Téléchargez-le maintenant pour toujours avoir un aperçu à portée de main.
Exigences déjà en vigueur
Si vous êtes sur le point de commencer à mener vos activités au Québec, vous devrez vous conformer à plusieurs règles déjà en vigueur en vertu du projet de loi 96 et de la Charte de la langue française, telles que les suivantes :
- Le français doit être présent sur l’emballage des produits, l’étiquetage et tout document d’accompagnement.
- Si vous avez des employés au Québec, les communications internes doivent être offertes en français.
- Le français doit être la langue prédominante sur toutes les affiches publiques.
- Tous les contrats et documents juridiques doivent être en français.
- Tous les documents de marketing et les communications externes doivent être localisés pour les consommateurs francophones.
- Le service à la clientèle doit être offert en français.
Le non-respect de ces exigences peut mener à des sanctions, y compris des amendes imposées par l’Office québécois de la langue française (OQLF). Veiller à vous conformer dès le premier jour n’est pas seulement une nécessité juridique, mais aussi une pratique exemplaire pour établir des relations positives sur le marché.
Préparez-vous dès maintenant afin de prévenir les erreurs coûteuses. Nous sommes là pour vous aider à respecter vos obligations en toute confiance.
Comment RWS peut-elle vous aider?
Évaluation des actifs internes et externes
Nous pouvons passer en revue vos documents internes, vos contrats, l’emballage de vos produits, votre site Web et vos documents externes pour repérer les lacunes et les risques. Nous vous aiderons à bien vous préparer pour les inspections sur place ou les inspections de documents.
Services de traduction
Nous offrons des traductions en langue française canadienne de haute qualité pour tous vos besoins, des contrats aux documents des RH en passant par le marketing et le contenu de votre site Web. Nous évaluons la qualité des documents existants, en nous assurant que les traductions sont exactes et conformes aux normes juridiques et culturelles.
Mise en place d’une équipe interne de traduction
Si vous préférez créer votre propre ressource interne, nous pouvons vous aider à créer et à former une équipe de traduction adaptée à vos besoins. Grâce à nos outils et à notre expertise, nous veillerons à ce que votre équipe soit prête à livrer des documents cohérents et de haute qualité en français.
Mise en place d’un comité de francisation
Si votre entreprise compte 100 employés ou plus au Québec, un comité de francisation est obligatoire. Nous simplifions le processus en fournissant des conseils sur la création du comité, la conception des structures de rapports et la création de flux de travail efficaces qui répondent aux exigences de l’OQLF.
Inscription et certification auprès de l’OQLF
Il peut être accablant de traverser les processus d’inscription et de certification de l’OQLF. Nous vous soutenons à chaque étape, de l’analyse de la situation linguistique initiale au programme de francisation complet. Nous fournissons des conseils d’experts pour la conformité et la réussite à long terme.
Pourquoi choisir RWS?
Des traductions dignes de confiance
La conformité au projet de loi 96 repose sur la qualité. Des traductions de faible qualité peuvent donner lieu à des problèmes juridiques coûteux et à des retards. Nos traducteurs chevronnés de langue maternelle française canadienne font appel à leurs connaissances linguistiques et à leur expertise en la matière pour offrir des traductions précises et professionnelles.
Du soutien à chaque étape du processus
De l’évaluation de votre contenu actuel, à la création de processus et d’équipes, nous offrons beaucoup plus que de la simple traduction. Que vous ayez besoin de modèles, de gestion terminologique ou de conseils, RWS vous offre tout ce dont vous avez besoin.
Des décennies d’expérience locale
Nous soutenons des entreprises qui opèrent dans le marché canadien depuis plus de 40 ans. Grâce à nos bureaux régionaux de Montréal, nous avons les connaissances pratiques nécessaires pour vous aider à naviguer les exigences de la loi 96.
N’attendez pas : garantissez votre conformité dès aujourd’hui
Le 1er juin approche à grands pas. N’attendez pas qu’il soit trop tard. Communiquez avec nous dès maintenant pour vous assurer que vos documents, vos processus et vos équipes sont prêts pour la conformité au projet de loi 96.
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